Il existe 2 catégories de biens : Les Biens meubles et les Biens immeubles.
Cette distinction qui émane du droit romain est reprise dans le code civil français.
La loi précise qu’un bien peut être immeuble à raison de sa nature, de sa destination ou de son objet.
Principalement par nature, les biens immeubles sont des biens qui ne peuvent pas être déplacés et qui ne sont pas destinés à l’être (par opposition aux biens meubles qui sont transportables).
Le Terrain :
Un terrain est une surface de terre aux dimensions précises. Un terrain nu est un terrain sans la moindre construction.
La Maison :
La maison est un bâtiment destiné à l’habitation principalement.
Il existe dans les villes ou les villages des maisons de ville ou des maisons de village avec ou sans extérieur. La caractéristique de ces maisons est une construction entre mitoyens et à l'aplomb de la rue.
A la campagne, la maison peut être située sur un terrain qui l’agrémente d’un jardin et être appelée villa. Selon l’usage, la Villa est une construction destinée à la villégiature et totalement indépendante des constructions voisines.
La maison n’est pas considérée comme un immeuble collectif contrairement à l’appartement ; cependant une maison peut se retrouver à l’intérieur d’une copropriété.
L’Appartement :
L’appartement est un logement parmi d’autres situé à l’intérieur d’un bâtiment considéré comme un immeuble collectif.
Par voie de conséquence un appartement est toujours en copropriété.
Le nombre de pièces qui compose l’appartement peut varier du studio au T6.
Le Bâtiment à destination déterminée :
Le bâtiment à destination déterminée est un bâtiment affecté à un usage particulier : usage commercial, administratif, de bureaux, de stockage, industriel, etc…
Il peut s’agir soit d’un bâtiment entier, tel un entrepôt ou un hangar, soit d’une pièce ou une partie d’un bâtiment, tel un local.
En général, les maisons et les appartements sont des biens immobiliers à usage d’habitation mais ils peuvent faire l’objet d’une affectation à usage mixte. |